Règlement (CE) 1938/2000 du 13 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 1938/2000 du 13 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Version14 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1938/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre |
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