Règlement (CEE) 981/84 du 9 avril 1984 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 981/84 du 9 avril 1984 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version11 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 981/84 de la Commission, du 9 avril 1984, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 11 avril 1984 • À jour
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