Règlement (CE) 914/1999 du 30 avril 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 202e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 914/1999 du 30 avril 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 202e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version1 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 914/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 202e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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