Rectificatif au règlement (CEE) n° 3913/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre (1992) (JO n° L 372 du 31. 12. 1991.)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3913/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre (1992) (JO n° L 372 du 31. 12. 1991.)
Version21 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 3913/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre (1992) (JO n° L 372 du 31. 12. 1991.) |
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