Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)
Version1 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.) |
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