Règlement (CEE) 2944/92 du 9 octobre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour la farine de froment ou de méteil
Règlement (CEE) 2944/92 du 9 octobre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour la farine de froment ou de méteil
Version10 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2944/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour la farine de froment ou de méteil |
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Version du 10 octobre 1992 • À jour
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