Règlement (CEE) 904/79 du 7 mai 1979
Règlement (CEE) 904/79 du 7 mai 1979Abrogé
Version8 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 904/79 de la Commission, du 7 mai 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 517/79 modifiant les règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 1027/78 en ce qui concerne la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention et certains prix de vente |
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Texte du document
Version du 8 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: