Règlement (CEE) 1462/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal des graines de soja
Règlement (CEE) 1462/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal des graines de sojaAbrogé
Version24 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1462/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal des graines de soja |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mai 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)