Règlement (CEE) 1316/71 du 21 juin 1971 relatif au régime applicable aux produits de la pêche, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 1316/71 du 21 juin 1971 relatif au régime applicable aux produits de la pêche, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1316/71 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif au régime applicable aux produits de la pêche, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)