Règlement (CEE) 2259/81 du 5 août 1981 relatif au montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981
Règlement (CEE) 2259/81 du 5 août 1981 relatif au montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981Abrogé
Version6 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2259/81 de la Commission, du 5 août 1981, relatif au montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981 |
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Version du 6 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1785/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 48 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :