Règlement (CEE) 1602/68 du 15 octobre 1968 portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivés
Règlement (CEE) 1602/68 du 15 octobre 1968 portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivésAbrogé
Version19 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1602/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivés |
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Version du 19 octobre 1968 • À jour
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