Règlement (CEE) 2043/93 du 27 juillet 1993
Règlement (CEE) 2043/93 du 27 juillet 1993Abrogé
Version4 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2043/93 de la Commission du 27 juillet 1993 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisées pendant la campagne 1992/1993 |
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Version du 4 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 46 paragraphe 5, et son article 81,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: