RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 2 avril 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 2 avril 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Version27 avril 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 2 avril 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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