Règlement (CEE) 2030/72 du 25 septembre 1972 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention néerlandais
Règlement (CEE) 2030/72 du 25 septembre 1972 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention néerlandaisAbrogé
Version29 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2030/72 de la Commission, du 25 septembre 1972, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention néerlandais |
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Version du 29 septembre 1972 • À jour
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