Règlement délégué (UE) 2020/1238 du 17 juin 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1238 du 17 juin 2020
Version4 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1238 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles |
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Version du 4 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 24, paragraphe 2, point b), et son article 223, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
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