Règlement (CEE) 2598/75 du 13 octobre 1975
Règlement (CEE) 2598/75 du 13 octobre 1975Abrogé
Version15 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2598/75 de la Commission, du 13 octobre 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1646/75 en ce qui concerne la fixation du taux de la caution relatif aux certificats d' exportation dans le cadre des règlements (CEE) n° 3062/74 et (CEE) n° 630/75 |
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Version du 15 octobre 1975 • À jour
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