Règlement (CEE) 3922/92 du 20 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CEE) 3922/92 du 20 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3922/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: