Règlement (CEE) 2463/69 du 9 décembre 1969
Règlement (CEE) 2463/69 du 9 décembre 1969Abrogé
Version15 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2463/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, reportant la date d'extension à toute la Communauté du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)