Règlement (CEE) 1189/85 du 7 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils de la position 92

Version11 mai 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 mai 1985

Date de signature :	7 mai 1985
Date de publication au JOUE :	8 mai 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1189/85 de la Commission du 7 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils de la position 92.11 ou pour enregistrements analogues de la position 92.12 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 11 mai 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1189/85 du 7 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils de la position 92Abrogé