Règlement d’exécution (UE) 470/2013 du 22 mai 2013 portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2013/2014
Règlement d’exécution (UE) 470/2013 du 22 mai 2013 portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2013/2014Abrogé
Version30 mai 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 470/2013 de la Commission du 22 mai 2013 portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2013/2014 |
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Version du 30 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 142, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: