Règlement (CEE) 99/83 du 17 janvier 1983
Règlement (CEE) 99/83 du 17 janvier 1983
Version18 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 99/83 de la Commission, du 17 janvier 1983, modifiant les règlements (CEE) n 3319/82, (CEE) n 3504/82 et (CEE) n 3506/82 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panifiable détenues par des organismes d'intervention |
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Version du 18 janvier 1983 • À jour
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