Règlement (CEE) 2741/78 du 24 novembre 1978 relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste
Règlement (CEE) 2741/78 du 24 novembre 1978 relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la posteAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2741/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT NO 1735/75 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :