Règlement (CE) 1496/2005 du 15 septembre 2005
Règlement (CE) 1496/2005 du 15 septembre 2005Abrogé
Version16 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1496/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1168/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention autrichien |
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Texte du document
Version du 16 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: