Règlement (CEE) 3250/83 du 17 novembre 1983 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Règlement (CEE) 3250/83 du 17 novembre 1983 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérésAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3250/83 de la Commission du 17 novembre 1983 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: