Règlement (CEE) 430/78 du 28 février 1978 concernant le régime applicable aux tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous

Version1 mars 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1978

Date de signature :	28 février 1978
Date de publication au JOUE :	1 mars 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 430/78 du Conseil, du 28 février 1978, concernant le régime applicable aux tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer

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Version du 1 mars 1978 • À jour

Règlement (CEE) 430/78 du 28 février 1978 concernant le régime applicable aux tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé