Règlement (CEE) 2168/81 du 27 juillet 1981 fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l' aide est octroyée totalement
Règlement (CEE) 2168/81 du 27 juillet 1981 fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l' aide est octroyée totalementAbrogé
Version31 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2168/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l' aide est octroyée totalement |
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Version du 31 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT LES PARAGRAPHES 8 ET 9 DU PROTOCOLE NO 4 CONCERNANT LE COTON ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :