Règlement (CE) 2154/2001 du 5 novembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2154/2001 de la Commission du 5 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1358/2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur(1), et notamment ses articles 12 et 16,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1358/2001 de la Commission(2) a prévu des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine.
(2) L'article 5, paragraphe 3, et l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1358/2001 prévoient le délai du 20 octobre 2001 pour la décision de la Commission sur les programmes présentés.
(3) De nombreux programmes présentés nécessitent, pour être conformes aux lignes directrices annexées au règlement (CE) n° 1358/2001, des adaptations de manière notamment à éliminer toute action promotionnelle.
(4) Par conséquent, des modifications ont été demandées à plusieurs organismes gestionnaires des programmes.
(5) Dans l'attente de ces adaptations, il y a lieu de reporter au 30 novembre 2001 la date limite pour la décision de la Commission.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "promotion des produits agricoles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: