Règlement (CEE) 1527/85 du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins moscatel de Setúbal, de la position ex 22
Règlement (CEE) 1527/85 du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins moscatel de Setúbal, de la position ex 22Abrogé
Version1 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1527/85 du Conseil du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins moscatel de Setúbal, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1985/1986) |
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Version du 1 juillet 1985 • À jour
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