Règlement d’exécution (UE) 2020/1811 du 1er décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1811 du 1er décembre 2020Abrogé
Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1811 de la Commission du 1er décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification des opérateurs économiques en Irlande du Nord |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 113, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1),
vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), et notamment son article 29, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: