Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 du 25 novembre 2021 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de pommes de terre de conservation en provenance de Bosnie
Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 du 25 novembre 2021 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de pommes de terre de conservation en provenance de Bosnie
Version16 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 de la Commission du 25 novembre 2021 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de pommes de terre de conservation en provenance de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de Serbie et abrogeant les décisions d’exécution 2012/219/UE et (UE) 2015/1199 |
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Version du 16 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 40, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: