Règlement (CEE) 1999/74 du 29 juillet 1974
Règlement (CEE) 1999/74 du 29 juillet 1974Abrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1999/74 du Conseil, du 29 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 243/73 du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du riz et fixant ceux-ci pour certains produits |
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Version du 1 août 1974 • À jour
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