Règlement (CE) 860/98 du 23 avril 1998
Règlement (CE) 860/98 du 23 avril 1998
Version24 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 860/98 de la Commission du 23 avril 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril 1998 au 30 juin 1998 |
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Version du 24 avril 1998 • À jour
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