Règlement (CEE) 2696/81 du 16 septembre 1981 relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 2696/81 du 16 septembre 1981 relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention français
Version18 septembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2696/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention français |
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