Règlement (CE) 2706/1999 du 20 décembre 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CE) 2706/1999 du 20 décembre 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Version1 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2706/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire |
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