RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4043/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les morues séchées, salées ou en saumure relevant de la sous-position 03.02 A I b) du tarif douanier commun, originaires de Norvège (1987)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4043/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les morues séchées, salées ou en saumure relevant de la sous-position 03.02 A I b) du tarif douanier commun, originaires de Norvège (1987)
Version11 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4043/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les morues séchées, salées ou en saumure relevant de la sous-position 03.02 A I b) du tarif douanier commun, originaires de Norvège (1987) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juin 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)