Règlement (CEE) 2152/78 du 18 juillet 1978 concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil d'association CEE

Version1 octobre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1978

Date de signature :	18 juillet 1978
Date de publication au JOUE :	15 septembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2152/78 du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil d'association CEE-Turquie modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara

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Version du 1 octobre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2152/78 du 18 juillet 1978 concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil d'association CEEAbrogé