Règlement (UE) 2025/1292 du 23 juin 2025
Règlement (UE) 2025/1292 du 23 juin 2025
Version1 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1292 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: