Règlement (CEE) 1902/81 du 9 juillet 1981 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1902/81 du 9 juillet 1981 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version10 juillet 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1902/81 de la Commission, du 9 juillet 1981, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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