Règlement (CE) 3581/93 du 20 décembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3581/93 de la Commission du 20 décembre 1993 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 363/93 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3890/92 de la Commission (4), et notamment son article 1er paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 3643/85 du Conseil, du 19 décembre 1985, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3890/92, et notamment son article 3,
vu le règlement du Conseil, du 22 décembre 1993, relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine (6), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: