RÈGLEMENT (CEE) 2798/91 du 24 septembre 1991 concernant la délivrance des certificats d' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de la Yougoslavie
RÈGLEMENT (CEE) 2798/91 du 24 septembre 1991 concernant la délivrance des certificats d' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de la YougoslavieAbrogé
Version26 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2798/91 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1991 concernant la délivrance des certificats d' importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de la Yougoslavie # |
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Version du 26 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune du marché dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1201/88 du Conseil, du 28 avril 1988, portant instauration de mécanismes à l'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de la Yougoslavie (3), modifié par le règlement (CEE) no 2781/90 (4), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: