Règlement (CEE) 2310/85 du 12 août 1985
Règlement (CEE) 2310/85 du 12 août 1985Abrogé
Version13 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2310/85 de la Commission du 12 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' exportation de gruaux et semoules de blé dur, avec fixation à l' avance de la restitution |
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Texte du document
Version du 13 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: