Règlement (CEE) 3863/87 du 21 décembre 1987 relatif à la suspension de la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 3863/87 du 21 décembre 1987 relatif à la suspension de la délivrance des certificats
Version23 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3863/87 de la Commission, du 21 décembre 1987, relatif à la suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour les plants de pommes de terre |
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Version du 23 décembre 1987 • À jour
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