Règlement (CEE) 473/75 du 27 février 1975
Règlement (CEE) 473/75 du 27 février 1975Abrogé
Version1 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 473/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 971/68 en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano peuvent être offerts à l' intervention |
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Version du 1 mars 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 465/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :