Règlement (CE) 998/96 du 4 juin 1996 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie
Règlement (CE) 998/96 du 4 juin 1996 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de BosnieAbrogé
Version13 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 998/96 de la Commission du 4 juin 1996 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Version du 13 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3355/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1), modifié par le règlement (CE) n° 3032/95 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: