Règlement (CE) 2476/94 du 13 octobre 1994
Règlement (CE) 2476/94 du 13 octobre 1994Abrogé
Version14 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2476/94 de la Commission du 13 octobre 1994 limitant la durée de validité des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 14 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8 paragraphe 3 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: