Règlement (CE) 895/94 du 22 avril 1994
Règlement (CE) 895/94 du 22 avril 1994Abrogé
Version23 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 895/94 de la Commission du 22 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention |
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Version du 23 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3492/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: