Règlement (CEE) 1407/86 du 13 mai 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1407/86 du 13 mai 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version14 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1407/86 de la Commission, du 13 mai 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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