Règlement (CEE) 2099/92 du 24 juillet 1992 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3816/90 en ce qui concerne la durée de validité des certificats
Règlement (CEE) 2099/92 du 24 juillet 1992 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3816/90 en ce qui concerne la durée de validité des certificatsAbrogé
Version25 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2099/92 de la Commission, du 24 juillet 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3816/90 en ce qui concerne la durée de validité des certificats "MCE" |
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Version du 25 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 83 et 251,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: