Règlement (CEE) 2071/74 du 6 août 1974 concernant l'octroi d'une aide au transport des VQPRD de la zone viticole A, et portant notamment fixation du montant de l'aide
Règlement (CEE) 2071/74 du 6 août 1974 concernant l'octroi d'une aide au transport des VQPRD de la zone viticole A, et portant notamment fixation du montant de l'aideAbrogé
Version7 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2071/74 de la Commission, du 6 août 1974, concernant l'octroi d'une aide au transport des VQPRD de la zone viticole A, et portant notamment fixation du montant de l'aide |
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