Règlement (CEE) 1518/74 du 18 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement, de coton, des sous
Règlement (CEE) 1518/74 du 18 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement, de coton, des sousAbrogé
Version22 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1518/74 de la Commission, du 18 juin 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement, de coton, des sous-positions tarifaires 60.05 A EX II et EX B, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-65/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procureur de la République contre René Chatain, 13 février 1980
—
[…] Dans sa première question, la juridiction demanderesse s'est également référée au règlement no 1580/74 de la Commission du 24 juin 1974. […] Dans le règlement no 1518/74, la Commission a défini les conditions pour que les réductions de prix accordées par un vendeur à un acheteur soient prises en considération, lors de la détermination de la valeur en douane. […]
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Version du 22 juin 1974 • À jour
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